Le billet à ordre

Chap 2 : Le billet à ordre

 

C’est un titre de reconnaissance de dette avec un délai pr rendre la dette.

C’est un écrit par lequel une perso (le souscripteur) s’engage à payer à une autre pers (le bénéficiare) une somme d’argent précise à une date déterminé

 

Intrument de crédit avec un engagement de payer

 

Il est utilisé que pr les créance à court terme mais c’est rare

En mat de fond de com, le billet à ordre (BAO) s’appel billet de fond

 

Cadre juridik :Quelques texte spécifique ms bcp de renvoi vers le reg juridik de laLCR

 

Nat civil ou com pou le BAO ?

 

Dépend de l’objet auquel il se rapporte

 

Si BAO rapport avec fond de com alors BAO de nat commercial sinon si BAO rapport avec un acte civil alors se sera un engagement civil

 

§1 : Les conditions de forme

 

Ø       mentions obligatoires :

-          dénomination BAO ou clause à ordre

-          indication de l’échéance (si pas de mention c payable immédiatement)

-          lieu de paiement (généralement à la bq)

-          lieu et date de souscription

-          signature manuscrite du souscripteur

 

Plus mention facultative : clause de domiciliation bq par ex

 

Ø       Omission d’une mention obligatoire

 

Sanction : titre ne vaut pas BAO n’aura q la valeur d’une reconnaissance de dette q si le souscripteur est commerçant et si pas commerçant, aucun valeur juridik

 

§2 Les effet de la souscription

 

ppe : les droits du porteurs st identiques à ceux du porteur de la LCR

 

exceptions :

-          pas d’acceptation car c débiteur qui établit le billet à ordre directement

-          créance initiale donnat lieu o BAO ne pe être transmise au bénéficiaire successif du BAO

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