Droit commercial

Je n’ais pas le début de ce cours désolé

 

B) Certaines professions ne st pas com car artisanales soit civil

 

1)      Les artisans

Relève du droit civil

Il existe plusieurs définitions de l’artisan

 

Jurisprudence au cas par cas à mis en avant la caractéristique de l’artisan. ce  qui les caractérise c’est l’importance du travail manuel

Essentiel de leur revenu doit provenir d’une  activité qui n’est pas spéculative.

Þ soumis au droit civil

 

2) Les   activités civiles

elles st soumises au droit civil

 

a)     lois  qualifie certaines activité « de civil »

ex : activité agricoles

       profession libérale

       profession intellectuelle

 

b)    profession pas qualifié de civil par la loi ms pour lesquelles le professionnel ne fait pas d’acte de commerce

 

§3 La condition juridique du commerçant

 

A)   L’accès à l’exercice de la profession commerciale

Cf décret d’Allarde (mars 1791)  sur liberté du commerce et de l’industrie

 

N’importe qui peut exercer la profession de commerçant

 

1)      Principe

 

Il faut avoir une pleine capacité juridique

Ex : mineur émancipé ou non

       Majeurs incapables

       Personne frappée d’une interdiction  judiciaire pour infraction ou liquidation judiciaire

 

2)     Incompatibilités

 

Elle sont duent au risque économik, financier ou déontologique

Ex : Fonctionnaires

        Officiers ministériels (notaires, huissiers de justice…)

        Certaines professions libérales (architecte, expert-comptable)

 

S’il exerce des actes de commerce, ceux-ci sont valables, la personne concernée va ê qualifié de commerçant de fait et on va lui appliquer toutes les règles commerciales qui lui seront défavorables et, sera soumis aux sanctions disciplinaires de sa profession.

 

3)     Cas particuliers : les commerçants étrangers

a)     principe

 

le commerçant étranger doit obtenir une autorisation préfectorale pr exercer son activité commerciale

 

b)    exceptions

si le commerçant à une carte de résidant : il n’a pas besoin d’autorisation préfectoral

ressortissant d’un état de l’UE : il n’a pas besoin d’autorisation car libre circulation des hommes

pays ayant signé une convention international avec la Fr (ex : Algérie

 

B)    La statut juridique du commerçant

 

1)      les obligations des commerçant

 

-         immatriculation au RCS, auprès des organismes sociaux, enregistrement auprès de l’administration fiscale

-         respecter les reglements de police administratives : obligation imposé par l’Etat pr préserver l’ordre publique

-         tenir une comptabilité comerciale : tenir un journal, un grand livre et un livre d’inventaire et avoir un compte bq ouvert au nom du commerce, établir des factures avec des mentions obligatoires

 

2)     situation matrimonial du commerçant

a)     situation de l’époux commerçant

* si le commerçant créé son commerce au cours de sa vie maritale : il doit mentionné au RCS la date et lieux du mariage et le régime matrimonial ; et, si marié ss reg de la communauté, il devra préciser le nom du conjoint

En France 3 regime prévue par la loi

 

-          régime de droit commun  = « régime de la communauté des biens réduite aux aqués (celui qui s’applique si l’on ne dit rien)

-          régime de séparation de bien : pas de patrimoine commun

-          regime de la participation aux aqués : on ne peuut que gagner pas perdre.

On peut percevoir les fruits des bénéfices de son conjoint par contre l’on ne peut pas payer les dettes du conjoint

 

 

 

 

 

 

 


 

Hypothèse 1 : le fond de commerce est crée pdt le mariage et est soumis au régime de droiit commun : le fond de commerce est donc un bien commun

Þ il  pourra le gérer seul mais il devra avoir l’autorisation de l’autre pour le vendredi

 

Hypothèse 2 : toutes les autres hypothèse

Fond de com = biens personnel

Þil peut le gérer et le vendre seul

 

b)     la situation du conjoint du commerçant

il n’a pas la qualité de commerçant et ceci même s’il participe à l’exploitation du commerce (art L 121-3)

il devra opter entre 3 statuts (cf TD)

 

§4 : Les institutions régissant l’activité commerciale

A)    les structures administratives

1)      les chambres de commerce et d’industrie

ce sont des établissements publics chargés de représenté les commerçants. Composé de commerçant élus pr 6 ans, répartie en 3 catégorie

-         collège du commerce

-                      de l’industrie

-                      des services

 

ils sont en relation avec  les pv publics et siège dans des commissions

 

2)     Chambre des métiers

Pour les artisans et qui gère le registre des métiers

 

B)    Les différentes structures professionnelles

Ce sont les syndicats qui défendent les intérêt des entreprises. Ce sont les  syndicats patronaux : MDEF et CGPME

 

C)    les structures judiciaire

 

1)      Organisation des trib de com

Les juges ne sont pas des juges professionnels mais des commerçants. Ce sont des « juges consulaires ». Elu  pour le premier mandat, pr 2 ans ett après pour 4 ans.

Le mandat total ne peut excéder 14 ans

 

Il faut avoir 30 ans et 5 ans d’exercice du commerce

 


 

2)     Leur compétence

matérielle : pr tt litige relative aux actes de commerce, ou litige relative à des sté commerciale, litige avec établissement de crédit et financier

territoriale : principe : domicile du défendeur Mais en matière contractuelle, le demandeur à le choix soit le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du bien ou de l’éxecution de la prestation de serv

 

a part si il y a une règles conpromisoire dans les contrats, ellee ne peut être valable qu’entre deux professionnels

 

D)   Le RCS

 

Registre où sont répertoriéé ts les commerçant

Si l’on veut avoir des infos sur un professionnel, l’on peut demander l’extrait Kbis

 

1)      Organisation du RCS

 

Il est tenue par le gref de chq tribunal de commerce + un RCS national qui centralise ts les RCS au bureau de l’INPI

 

Il est divisé en 4 partie :

A)    les commerçant personnes physique

B)     les commerçant personnes morales

C)    le GIE (groupement d’intérêt économique) ex : AIRBUS

D)    les personnes morales non commerçantes

 

2)     inscription au RCS :

-         immatriculation par le CFE

-         inscription modificatives (ex : divorce, changement reg matrimonial) ou des radiations

 

3)     les effets

-         l’opposabilité aux tiers

-         la présomption de commercialité : immatricullation au RCS fait préésumé la  qualité de commerçant

 

4)     les sanctions

 

 

sanctions civiles : puisque le commerçannt defait est soumis au règles du droit commercial qui lui sont défavorables

sanctions pénales : amende si non inscription au RCS (3740€)

 


 

Chapitre 2 : Le fond de commerce

 

Le fond de commerce est en fait l’activité

Et les murs cad lieu dans lequel est exercé l’activité

 

§1 La notion de fond de commerce

il n’y a pas de définition précise juste une énumération

 

A)   Distinction des notions voisines

1)      Le fond de commerce et l’entreprise

L’entreprise est une notion puremt éco. L’entr n’existe pas en droit.

 

La notion d’entr est plus large que la notion de fond commerce car celui-ci à une notion patrimoniale.

 

2) le fond de commerce et  la société

la société est une personne morale, un sujet droit alors que le fond de commerce est un objet de droit faisant partie du patrimoine de la société

 

B)    Définition

 

La jurisprudence (cour de cass 12 nov 92) dit « c’est  une universalité mobilière qui est insuceptible de cession partielle et constituée de l’ens des éléments qui la compose maisss qui est  autre chose que la somme de ces éléments »

 

C’est l’ens des biens mobiliers corporel et incorporels qu’un commerçant persw physique ou morale, affecte  à une activité commerciale.

Parmi les éléments incorporels se trouvent obligatoirement une clientèle

 

Les immeubles st exclus du fond de commerce par conséquent les locaux ds lesquels se fond de com est exploité ne font pas partie de celui-ci.

Le fond de commerce est un bien fesant partie du patrimoine du commerçant, il n’a donc pas la personnalité juridique.

Les dettes liée au fond doivent êtrre payé sur le patrimoine personnel du commerçant

 

§2 : Les éléments du fonds de commerce

 

A)   L’élément essentiel : la clientèle

 

Jurisprudence : Ce st les clt qui fréquente un fonds de commerce ou pers qui st en relation d’affaire avec le commerçant.

 

Doctrine : elle perle de la clientèle et de l’achalandage (clt occasionnel qui fréquente le fonds pour son emplacement) et dc la clientèle c’est tt le reste