Intro

Introduction

 

L’administration c’est la gestion des affaires publiques

Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations

 

Chap 1 : L’administration

Elle doit satisfaire l’intérêt général par des action de service public

 

L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique.

L’administration est au service du pouvoir politique

 

* administration c’est d’abord:

-          Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décision politique et assurer le fonctionnement des services publiques (point de vue matériel)

-          Tt les agents publics, tous les services sous l’autorité des différents ministres qui mettre en œuvre les décision politique (au sens d’organe)

 

Action de l’administration est différente de l’action des particuliers par ses moyens et ses objectifs.

 

* But de l’administration :

cherche à satisfaire l’intérêt général (= utilité publique). Elle agit de façon désintéressée

 

* Moyen d’action de l’administration

les volontés des particuliers sont différentes

elles sont exprimées par un contrat qui permet une négociation

 

l’administration peut pas être égale au particulier

il faut qu’elle puisse imposer ses décisions pour privilégier l’intérêt général

 

c’est pv important sont les prérogatives de puissance publique : tous les pv important pr faire prévaloir l’intérêt général

 

Chap 2 : le droit administratif

C’est l’ensemble des règles relatives aux organismes et actions de l’administration dont le respect est assuré par des juges indépendants.

 

Le droit administratif est issu de la jurisprudence

 

® L’administration doit être soumise au droit

® soumission a un droit autonome différent au droit civil Þ le droit administration

® Champs d’application ? Définition du droit administratif ?

§ 1 La définition classique

 

® critère de service publique

 

Première moitié du 20ème siècle

 

Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Dugui au début du 20ème siècle.

Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général.

Cette théorie a servi au conseil d’etat jusqu’en 1950 maintenant elle est moins valable.

 

Ses limites :

-          Etat ne mène pas que des actions de services publiques (ex : réglementation par la police administrative de l’action des particuliers)

-          La gestion de service public fait parfois appel au droit civil

-          Après la première guerre mondiale et la crise de 29, il y a un interventionnisme de l’Etat

 

Il y a donc de types de service publique :

-          SPA : service publique administratif

-          SPIC (soumis au droit civil) : service publique industriel et commerciaux (=transport et électricité)

-          A partir de 1940 ou 50 : la gestion de certains services publiques par des entreprises (ex : gestion de l’eau où la distribution est faite par les entreprises privées)

 

® critère de puissance publique

 

Ecole de Toulouse fondé par Maurice Haurion à la moitié du 20ème siècle.

Elle s’interresse au procédé qu’utilise l’administration pr remplir sa mission

 

Þ si des procédé de gestion publique sont mis en œuvre alors c’est du droit administratif

 

§2 Les définitions modernes

 

® critère de l’intérêt général

proposé par Waline

 

le droit administratif recherche l’intérêt général

le probleme est que l’administration recherche toujours l’intérêt général en utilisant le droit administratif ou civil.

 


® doctrine du droit constitutionnel du droit administratif

cette doctrine est définit par deux notions :

-          le pouvoir exécutif             

-          la puissance publique

Þ ce sont toutes les règles applicables à l’action du pouvoir politique et qui permettent l’exécution des prérogatives de puissance publiques.

 

® combinaison service publique et puissance publique

le droit administratif : toutes les règles qui permette à administration de satisfaire l’intérêt général en mettant en œuvre les prérogatives de puissance publique.

 

Le droit administratif est un droit complexe, jurisprudentiel composé de plusieurs couches.

Les décisions sont prises sous une perspective historique.

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