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INTRODUCTION : La  notion d’obligation

 

Cf : Droits des obligations François TERRE ; editeur DALLOZ Précis

 

A)

Obligation : lien de droit par lequel une pers (le créancier) peut exiger d’une autre pers (le débiteur) un prestation ou une abstention

 

Dc relation entre 2 ou plus. pers

 

Þ 2 aspect : créances ou dette selon le point de vue

cmm c’est un lien de droit la non execution de l’obliagation peut entrainer des poursuites en justices (= execution forcée)

 

obligation à deux caractéristik

-         l’obligation est une dette correspondant soit à une prestation soit à une abstention qui pèse sur le débiteur

-          l’obligation est aussi une contrainte dont dispose le créancier sur le patrimoine de son débiteur, elle  peut être mise en œuvre par les tribunaux

 

B)

1) les classifications fondées sur la source de l’obligation

* ds cciv, l’obligation peut provenir :

-         d’un contrat : accord de volonté entre 2 ou plus. visant à créer des obligations

-         quasi-contrat : pas d’accord de volonté mais un fait volontaire d’une pers qui engage cette pers à l’égard d’un tiers et entraîne l’aplication d’un régime juridique spécifique

Ø      gestion d’affaire : le gérant acomplit des actes pou le compte d’un tiers ss que ce dernier s’y opposé et ne lui ait donné mandat pr le faire

ex : votre voisin s’absente un arbre tome sur son toit et vous appeler un entrepreneur pr réparer alors que votre voisin n’est pas au courant

Ø      répétition de l’indu : restitution d’argent que l’on aurait pas du recevoir

Ø      l’enrichissement sans cause : enrichissement sans raison

 

-         le délit : fait volontaire ms illicite qui est à l’origine d’un dommage

-         quasi –délit : fait illicite qui est involontaire qui entraine un dommage ; ce st des fautes de négligence

-         loi : va créer des lien de droit ss qu’il y ait manifestation de volonté des pers

ex : obligation alimentaire parent-enfant

 

-         acte juridique = manifestation de volonté afin de produire des effets recherchés

-         acte juridique unilatéral : testament

-         acte juridique plurilatéral : contrat

 

-         fait juridique = evenement produisant des effets juridique non voulus

 

2)

art 1126 cciv : « tt contrat à pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner, à faire ou à ne pas faire

 

* obligation de donner = transférer la propriété d’un biens

* obligation de faire  = on accomplie une prestation positive

ex : livrer la chose qui fait l’objet du contrat

* obligation de ne pas faire = s’abstenir d’accomplir un acte

ex : vendeur d’un commerce s’engage à ne pas faire concurrence à l’acheteur de son commerce

 

3) Les classifications fondées sur l’étendue de l’obligation

classification qui provient de la doctrine de Demogue

 

* obligation de résultat = débiteur s’engage à aboutir à un résultat précis et déterminé

ex : je m’engage à payer une somme d’argent

si résultat n’est pas atteint la responsabilité du débiteur est engagée systématiquement. Car l’absence de résultat montre une faute du débiteur

 

impossible d’échapper à la sanction sauf :

-         en cas de force majeure

-         en cas de fait d’un tiers s’il est imprévisible et irrésistible

-         en cas de faute de la victime

 

* obligation de moyen = le débiteur s’engage à mettre en œuvre tt les moyens dt il dispose et tt c compétence pr arriver à un résultant

ex : le médecin qui ne peut être sûr de guérir ces malades mais qui met tt en œuvre

 

la responsabilité du débiteur n’est  engagée que s’il a commis une faute qui a été prouvé.

 

Poly

 

 

B) Les vices du consentements

 

1)      l’erreur ( 1110  cciv) : tt fausse représentation de la réalité qui conduit une pers a conclure un contrat alors qu’elle ne l’aurait pas fait si elle avait connu la vérité

 

il existe deux cas d’erreur susceptible d’entraîner la nullité du contrat :

-         erreur sur la substance

-         erreur sur la personne

 

2)      dol (1116 cciv) : une tromperie ou une manœuvre employée pr induire une pers en erreur afin qu’elle contracte. Il faut que sans le dol, la pers n’aurait pas conclu le contrat

 

3)      la violence (1111 cciv) : la contrainte exercée sur la volonté d’une personne pour l’amener à contracter

 

4)      les modes de prévention des vices du consentement

ces règles de prévention sont d’ordres publiques

un droit de la conso il est impossible de prévoir des règles diff à celle prévue par la loi

 

a)      délais de reflexion et de rétractation

délais de reflexion :délai impératif qui permet de réfléchir si l’on accepte l’offre

ex : prêt immobilier (délai de 10 jours)

 

délais de rétractation : acceptation de suite mais l’on peut changer d’avis pendant plusieurs jours.

Ex : démarchage à domicile (délai de 7 jours)

 

Obligation jurisprudentielle pré-contractuelle de renseignement : ts les contractant doivent livrer ts les renseignement nécessaires avant la signature du  contrat.

Cette obligation est beaucoup plus lourde vis-à-vis des pro

 

§2 : La capacité

c l’aptitude d’une pers à être titulaire de droit et à les exercer dc 2 capacité : jouissance et exercice

art 1123 cciv « tt pers pe contracter si elle n’en est pas déclaré par la loi »

art 1124 cciv incapable = mineur non émancipé et les majeurs incapables soumis à un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle)

 

§3 : L’objet

3 sens possible :

-         chose sur la quelle porte le contrat

-         l’opération juridique qui est réalisé entre les parties (ex : vente)

-         prestation due par le débiteur (ex : a quoi le débiteur s’est-il engagé ? Quelles sont les obligations nées du contrat ? soit obligation de donner, de faire ou de ne pas faire)

 

A)    Les caractères de l’objet

Art 1129  et 1130 cciv

1)      l’objet doit être déterminé

a)      la détermination de la chose et de la prestation

les choses fongibles sont interchangeables car non indivialisé, si le contrat porte dessus, il est diff de déterminé la chose objet du contrat. On considère dc q l’objet est définit qd le genre de la chose est défénit ainsi que sa quantité et aussi la qualité ou que ce soit déterminable grâce à l’accord rédigé par les parties.

 

Les choses non-fongible sont déterminable avec précision.

 

b)      la détermination du prix

-         contrat de vente

art 1591 cciv «  prix de vente doit etre déterminé et désigné par les parties »

jurisprudence : il suffit que le prix soit déterminable grâce à des clauses du contrat permettant la détermination du prix lors de l’execution du contrat

 

-         contrat de distribution

contrat qui régissent, par exemple, les relations entre compagnie pétrolières et les pompistes

dp 95, la cour de cassation considère que dans les contrats de distrib pas besoin de détermination du prix.

 

2)      L’objet doit exister

Le contrat ne peut donc pas porter sur une chose qui n’existe pas ou plus

Mais le contrat peut porter sur des choses futures : art 1130 cciv « les choses futures peuvent être l’objet d’une obligation »

Ex : achat d’un appart sur plan

 

3)      L’objet doit être licite

a)      l’objet doit être dans le commerce juridique (art 1128 cciv « il n’y a q les choses qui st ds commerce qui puisse être l’objet de convention »)

ne peuvent être l’objet d’un contrat : corps humain, substance dangereuses, bien du domaine public, drogues

 

b)      L’objet ne doit pas être contraire à l’ordre publique et au bonnes mœurs

Art 6 cciv : on ne peut déroger au loi en rapport à l’ordre public et au bonnes mœurs

 

l’ordre public général = ens des lois et principes qui protège les valeurs fondamentales de l’Etat et de la personne et auquel la volonté individuelle ne peut déroger

 

l’ordre public éco : ens des regles qui protège la partie la plus faible

 

B)     L’objet du contrat doit être équilibré

Pas de déséquilibre entre les deux parties

 

Il y a deux mécanismes :

-         la lésion : c un désequilibre qui entraine un préjudice éco pr l’un des contractants. Préjudice due par un déséquilibre entre prestation fournit et prestation reçues.

Mais la sanction ne s’appliquera que lorsque le déséquilibre sera trop important

 

Tt les déséquilibre éco ne constitue par une lésion

 

Ds les contrat de vente le régime juridique de la lésion peut s’appliquer et ainsi sanctionnera le déséquilibre lorsque celui sera de plus des 7/12 de la valeur réelle du bien.

 

-         la législation sur les clauses abusives (cf cours futurs)

 

§4 La cause

c la réelle motivation des parties à conclure le contrat

 

A)    L’existence de la cause

Lorsque le contrat porte sur un acte est à titre gratuit cad aucune contre partie on considère que la cause est en fait l’intention libérale.

Lorsque le contrat porte sur un acte est à titre onéreux on considère que la cause est l’obligation à la charge de l’autre partie. Il y a interdépendance des causes et des obligations des parties.

 

B)     La licéité de la cause

Art 1133 cciv « la cause est illicite qd contraire à la loi ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public »

 

La cause est illicite lorsqu’elle est contraire à une loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

L’étude de loa cause par les juges est là pour la protection de l’ordre social.

 

§5 La forme du contrat

ce st tous les formalité à respecter lors de la format° du contrat

 

un contrat n’est pas forcémt écrit. Il peut être verbal ou oral.

Ex : achat de pain, achat d’un ticket de métro, taxi, CDI peut être oral mais pas le CDD, contrat de location d’un appart

 

C’est ce que l’on appelle le consensualisme cad q contrat est conclu dès l’échange des consentements ms obligatoirement un écrit. Dc la forme du contrat, n’est pas une forme de validité.

Mais ds ce cas, un écrit est une précotion pr avoir une preuve ; on dit que l’écrit est un écrit AD PROBATIONEM.

 

A l’inverse, ds certain cas, l’écrit est obligatoire pr q le contrat soit valable. Dc se st des contrats solemnels. On dit q ue l’écrit est AD VALIDATEM.

 

Chap 2 : Les sanction des conditions de formation du contrat

 

En cas de non respect de conditions de validité du contrat, la sanction est la nullité.

2 types :

-         nullité relative

-         nullité absolue

 

Þ anéantissement rétroactif du contrat cad que l’on doit etre ds la mm situation que celle avant de conclure le contrat

 

§1 Les diff catégories de nullité

A)    La nullité absolue

1)      les cas de nullité absolue

elle sanctionne les atteintes portée à des conditions essentielles du contrat. Elle protège l’intérêt général.

Elle s’applique en rapport à l’objet ou à la cause du contrat, certaines incapacités et le non-respect des conditions de forme lorsque celle-ci était éxigé pr validité du contrat.

 

2)      Qui peut agir en nullité ?

Tt pers intéressée, en particuliers, les parties au contrat mais aussi, leur héritier, leur créanciers, le juge lui-même et le ministère public (=magistrat du parquet)

 

3)      La prescription

Délai de 30 ans, à parti de la conclusion du contrat, pr agir devant la justice.

 

B)     La nullité relative

1)      Les cas de nullité relative

Elle sanctionne atteinte portée à des condtions de formation du contrat considérées cmm moins importantes. La nullité relative vient protéger les intérêt privé. Elle s’applique au vice ou à l’absence de consentement, toutes les autres incapacités et la lésion.

 

2)      Qui peut agir ?

La seule partie qui puisse agir est la partie dont l’intérêt était protéger par la regle qui n’a pas été respecté, ainsi que ses héritier, ses créanciers.

 

3)      La prescription

Délais 5 ans.

4)      La confirmation de l’acte nul

La partie consciente du vice peut décider de renoncer à son droit d’agir en justice et va donc rendre valable, et lui donner un plein effet.

Cette confirmation peut être expresse ou tacite.

 

Confirmation expresse il y a un écrit

Confirmation tacite il n’y a pas d’écrit mais la partie exécute le contrat donc la partie donne une confirmation tacite.

 

§2 Les effets de la nullité

A)    Le principe de l’anéantissement rétroactif du contrat

Þ le contrat ne produit aucun effet pr l’avenir

Þ la disparition des effets du contrat déjà produit dans le passé

 

conséquence pratique : la restitution

 

ds certains cas la loi détermine l’etendue de la nullité et prévoit que seule certaines clauses seront annulées. les clauses st dc « réputées non-écrites ».

ds le silence des tx, l’étendue de la nullité doit être appréciée par le juge. C’est une appréciation souveraine.

-         soit les juges considère que l’élémt nul était un élément déterminant pour les partie Þ nullité totale

-         soit les juges considère que l’élémt nul etait accessoires Þ nullité partielle

 

B)     Les exception au principe d’anéantissement rétroactif

Ds des cas spécifiques, la nullité n’entraine pas l’anéantissement rétroactif du contrat.

 


Section 2 : LES EFFETS DU CONTRAT

 

§1 L’interprétation du contrat

C’est quelque chose de fondamental et l’on ne peut se contenter du titre du contrat ni au sens des termes employé dans ledit contrat.

 

A)    Les règles d’interprétation

Art 1156 cciv « on doit ds les conventions quel à été l’intérêt des parties au contrat »

 

-         Le juge doit rechercher l’intention communes de parties

-         L’intention réelle doit l’emporter sur le sens littéral

 

Cela entraîne une requalification du contrat

 

B)     Le rôle de la Cour de Cassation

Cette interprétation relève du pv souverain des juges du fon

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