2ème partie

2ème partie – Le fait juridique : la responsabilité extra-contractuelle

 

fait juridique : événement dont conséquence juridique ne st pas voulues

ex : accident, cambriolage, naissance, inondation

la plupart des faits juridiques implique un dommage par conséquent il y a une obligation de réparation des dommages. La responsabilité extra-contractuelle est engagée.

 

Catégories de fait juridik

-         délit : fait intentionnel ms illicite qui entraine un dommage

-         quasi-délit : fait non intentionnel ms illicite et qui entraine aussi un dommage

 

·        la notion de responsabilité : englobe 3 types de responsabilités

-         responsabilité administrative cad responsabilité de l’etat

-                                pénale (=sanct° d’un comportement) engagée lorqu’une infraction est constatée, il fo q cette infraction soit prévue par un tx

-                                 civile (=réparation du préjudice subit par victime) si infraction pénale ou non. Parfois il y a cumul des deux. Cette réparation est fonction de l’étendue du préjudice.

 

Il y a deux branches en responsabilité civile

 

Responsabilité juridique

 

 

 


Responsabilité pénale                          responsabilité civile                  Responsabilité adm

                       

 

 

 

Responsabilité contractuelle                             Responsabilité délictuelle

(= acte juridique)                                             (=fait juridique)

 

 

·        fondement de responsabilité civile délictuelle

s’agit-il d’une responsabilité pr faute ou sans faute ?

on a donc dvp la théorie du risque selon cette théorie, la responsabilité pe ê mise en œuvre même sans fote de l’auteur du dommage, dès lors que ce dommage intervient dans le cadre d’une activité à risque

 

·        déclin de la responsabilité individuelle : dp le db du 20ème siècle, il existe de nbr tech de collectivisation du risque, le risque n’est plus assumé par l’individu lui-même ms plutôt par la collectivité (= compagnie d’assurance, sécu, mutuelle)

 


Section 1 : Les conditions de la responsabilité

3 conditions :

-         l’existence d’un préjudice

-         le fait générateur

-         lien de causalité

 

Chap 1 – Le préjudice

§1 : les différents types de préjudices

le dommage = conséquence objective du risque

le préjudice = subit par la victime

 

A)    Préjudice matériel

C une atteinte porté aux biens de la victime. On s’interresse au patrimoine. Il peut ê subi

-         par victime directement, il peut s’agir d’une perte ou d’un gain manqué (perte d’exploitation)

-         par une autre victime « la victime par ricochet » : ex : proche d’une pers décédée subissent un préjudice mat car privée des revenue que cette pers apportait au foyer

 

B)     Le préjudice moral

1)      Consécutif à une atteinte corporel

-         pretium doloris  « prix de la douleur » c’est la douleur entraîner par une souffrance physique de la victime

-         préjudice esthétique :c la souffrance morale éprouver par victime suite à l’atteinte de son corps

-         préjudice d’agrément :lorsque qu’une pers est ds l’incapacité de faire qqch et que cela la trouble moralement et psychologiquement

-         préjudice d’affection (subi par les proche) : la souffrance morale des proches suite à la perte d’un être cher ou à la déchéance d’un être cher

 

2)      Non consécutif à une atteinte corporelle : atteinte protée aux droit de la personnalité (ex : atteinte du droit au respect de la vie pv, ou de la présomption d’innocence)

 

C)    Préjudice corporel

Atteinte porté à l’intégrité physique d’une pers. Il est rattaché à l’une des deux catégories précédentes

Ex : jambe cassée : entraine frais médico (=préjudice mat) ; préjudice d’agrément (=dc moral)

 

§2 : Les caractères du préjudice réparable

A)    Le préjudice doit ê certain

Doit ê effectif, réalisé, actuelle (ms ds certain cas un préjudice futur à condition d’avoir une grd proba de réalisation)

 

B)     Le préjudice doit être personnel

Préjudice doit avoir été subi par la pers qui l’invoque et qui exerce l’action en responsabilité.cad soit la victime directe ou par ricochet

 

C)    Le préjudice doit être direct

Il doit être la conséquence directe du dommage

 

Chap 2 : Le fait générateur

3 types :

-         la faute personnelle

-         le fait d’autrui

-         le fait des choses

 

§ 1 : La responsabilité du fait personnel (art 1382 et 1383 cciv)

1382 cciv « tt fait qqconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

 

A)    la notion de faute

1)      la diversité des fautes

·        faute intentionnelle / non-intentionnelle

·        faute de commission / faute d’omission

faute de commision : fait positif accompli et qui entraine un dommage

faute d’omission : abstention qui entraîne un dommage (ex : oublier de freiner)

 

2)      L’appréciation judiciaire de la faute

Les juges sont amenés à analyser et qualifier la faute

 

2 manières :

soit :

-         appréciation in concreto : il s’interresse aux circonstance du litige et aux données perso et spycho de l’auteur de la faute

-         appréciation in abstracto : raisonnemt abstrait ss s’interresser aux comportement per et à son consonnement. On raisonne par rapport au comportement standard du bon père de famille.

 

Si c une faute intentionnelle : l’appreciation est in concreto

Si une faute non-intentionnelle : appréciation in abstracto

 

B)     Les mesures d’exonération

1)      les causes étrangères au défendeur et à la victime

a)      La force majeur

Doit être :

-         irrésistible

-         imprévisible

-         extérieur

 

b)      Le fait du tiers

Doit être

-         extérieur

-         imprévisible

-         irrésistible

 

2)      Les causes étrangères au défendeur mais liées à la victime

a)      le comportement de la victime

la victime serait à l’origine du dommage et son comportement pourrait être l’origine de la faute

Þ exonération du  défendeur

si les juges considère que le comportement de la victime est la causes exclusive du dommage. Si  le comportement de la victime est partiel, il y aura partage de la responsabilité entre victime et défendeur

 

b)      les prédispositions de la victime au dommage

doit-on tenir compte de l’état de santé de la victime qui pouvait la rendre vulnérable ?

 

la jurisprudence considère que sur le principe d’exonération de responsabilité du défendeur ce fait ne peut être pris en compte.

 

Mais les prédispositions de la victime au dommage st pris en compte pr calculer le montt de la réparation et l’état de santé antérieur de la victime peut amené à réduire le montt de la réparation

 

 

§2 La responsabilité du fait d’autrui

hormis c’est 4 cas, aucune responsabilité ne pouvait etre mise en cause mais un arrêt du 29 mars 91, en assemblée pléniaire « arrêt BLIECK ». la cour de cassassion reconnaît existence d’un reg géné de responsabilité du fait d’autrui, on pe engagé responsabilité d’une pers en dehors des 4 reg spécifique

 

A)    la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

-         il doit s’agir d’un mineur non-émancipé

-         il faut qu’ils exercent l’autorité parentale

-         il faut que l’enfant cohabite avec ces parents

-         il doit y avoir un fait dommageable causé par l’enfant

Þ si tt condition réunis alors parents seront responsable et ne pourront invoqué que la force majeur et la faute de la victime

 

B)     La responsabilité des commettants pour les faits de leur préposés

Commetant = celui qui donne les ordres

Préposé = exécutant

 

Ce reg intervient svt entre employeur et salarié

 

1) Condition à réunir :

-         rapport de préposition ou lien de subordination implique que l’une des pers (=commetant) est un pv de direct°, de surveillance et de contrôle, sur une autre pers (=le préposé)

-         un fait dommageable fautif ou non, commit par le préposé

-         que le fait dommageable soit commis dans le cadre d’exécution

 

en 88, l’assemblée pléniaire de cour de cassation a considéré q responsabilité du comettant n’est pas mise en cause lorsque 3 conditions sont réunis:

-         le préposé à agit à des fins étrangère à ces attribution

-         le préposé n’a reçu aucun autorisation

-         le préposé s’est placé en dehors de ces fonctions

 

2) La combinaison de la responsabilité du comettant et du préposé

avant la victime avait 3 possibilité :

-         engagé responsabilité du commettant sur art 1384  alinéa 5

-         action contre le préposé personnellement sur l’art 1382 cciv

-         agir cumulativement contre les deux

 

mais, la jurisprudence dans un arret d’assemblée pléniaire du 25 fevr 2000, la cour de cass à précisé q responsabilité perso du préposé ne pe ê engagé lorsque celle du commettant pe l’être.

ensuite, une précision fut apporté en ass plen du 14 dec 2001, cour de cass à apporter une restriction : mm lorsque la responsabilité du commettant pe etre engagée celle du préposé pourra etre mise en œuvre ds 1 seul cas, lorsque le préposé aura commis une infraction pénale.

 

C)    La responsabilité des artisan du fait de leurs apprentis (art 1384 al 6 cciv)

Elle ne pe etre engagé q pr les fait commis pdt la période où les apprentis étaient ss la surveillance des artisans

 

D)    La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (art 1384 al 8)

Elle pe etre engagé pr un défaut de surveillance qui pe intervenir à tt moment.

 

§3 La responsabilité du fait des choses

en 1804, il n’existait que deux reg spécifique de responsabilité du fait des choses :

-         du fait des animaux

-         du fait des bâtiments en ruine

en dehors de ces 2 cas, notre responsabilité ne pouvait ê engagée.

 

La jurisprudence et la doctrine ont énoncé un principe géné du fait des choses en se fondant sur art 1384 al 1.

Þ notre responsabilité peut etre engagé pr tt dommage causé par une chose dt on a la garde, grâce à deux arret, en 1896 « TEFFAINE » et en 1930 « JAND’HEUR »

 

A)    Le principe général de la responsabilité du fait des choses

1)      La notion de chose

C tt bien meuble ou immeuble, peu importe si dangereuse ou non ou quelle soit dirigé par la main de l’homme.

Ne constitue pas des choses :

-         les animaux (reg de responsabilité spécifique)

-         bâtiment en ruine (reg spécifique)

-         les véhicules terrestre à moteur

-         choses abandonnées

-         accidents nucléaires

-         produits défectueux

 

en principe, le corps humain n’est pas considéré cmm une chose sauf ds certain cas : la victime d’un skieur : puisque les ski et le corps du skieur ne forme qu’une même chose.

 

2)      Le rôle de la chose

Jurisprudence a précisé que « la chose doit etre la cause génératrice du dommage »

 

3)      La notion de garde

Jurisprudence dit que la pers qui est le gardien d’une chose c la pers qui a les pv d’usage, de contrôle et de direction de la chose…

La notion de garde peut etre

-         qqch de temporaire, il n’y apas de durée minimum de la garde (ex : voleur d’une voiture, le coup de pied ds une bouteille)

-         transférer à qqun volontaire ou non

-         en principe il n’y a 1 seul gardien de la chose au mm moment sauf ds qq cas où la jurisprudence a dit que les pv de gardien pouvait appartenir à plus. pers

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site