TVA

La TVA

 

Avantage :

-          égalité concurrence entre diff circuit, c la neutralité de la TVA

-          elle encourage l’investissement en détaxant celui-ci

-          protection équitable de chq pays par rapport à l’étranger

 

TVA est inscrite dans une directive européenne.

 

Princice géné de fonctionnement :

Tva repose sur principe des déduction cad q chq assujetti calcule la TVA sur produit vendus et déduit la TVA sur les produits acheté

 

TVA = taxe non cumulative 

La charge de TVA se porte sur le consommateur final

 

 

TVA collectée est une dette de l’entr envers l’Etat

TVA déductible est une créance envers l’Etat

 

I.                     Champ d’application de la TVA

1)       Les opérations

Il est très large puisqu’il enveloppe tt opé relevant d’une activité édco : cad activité industriel, com, libérale, agricole et les autres activités civiles.

 

2)       La territorialité de la TVA

Toute les opé réalisé sur territoire national st soumises à TVA.

Territoire national : CORSE +plateau territorial+ Monaco

 

Les DOM-TOM ne font pas partis du territoire national en TVA

 

Les exportations ne st pas soumises à TVA

(fer attention aux ventes de biens ds autres pays de l’UNION)

 

3)       Calcul

La TVA se calcule en appliquant un taux au montant total effectif du prix.

C le montant total effectif ap RRR et escompte et majoration de trans.

 

4)       Taux

2,1 (taux super réduit) : presse d’info, médicament

5,5 (tx reduit) : produit, alimentaire et aux produits d’origine agricole (non transformé), aux trans publik de voyageur, livres, hôtels, certains spectateur et première necessité

19,6 (tx normal) : produits manufacturés, et aux principaux serv dès lors qu’il ne sont pas taxé à un autre taux

 

5)       Obligation des contribuables

Afin de faciliter les jeux de déduc et la vérification des taux de tva, les fact délivrer par entr à leur clt autres que administration ou particuliers doivent obligatoirement comporter : le prix net HT de chq produit ou serv, le taux de TVA applicable, le montt total HT et le montant de la TVA.

 

II.                   Règles géné de fonctionnement de la TVA

1)       Fait générateur

Le fait générateur de la TVA c l’opé qui donnent naissance à la TVA

Sur une vente : livraison du biens

Sur pres de serv : exécution du serv

 

2)       date d’exigibilité

La date d’exigibiliT : date à partir de lakel le Trésor Publik peut exiger la TVA

Parois fait générateur et date d’exigibilité coïncide, c le cas des livraison de biens

Pr les prestation de serv : l’exigibilité c le jour de réception du règlement par le client. Mais il y a possibilité d’opter pr le régime des débit : ds ce cas, TVA exigible dès la facturation de la prestation

 

III.                 Enregistrement des factures avec TVA

 

BRUT

- RRR

= Net commercial

- escompte

= Net financier

+ Port

= Montant HT

+ TVA

+ Emballage

= Montt TTC

 

Chez l'acheteur

 

 

 

 

607

 

 

 

Net financier

 

6241

 

 

 

Montant transport

 

4096

 

 

 

montant emballage

 

44566

 

 

 

montant de TVA

 

401

 

 

 

 

Total TTC

 

 

 

 

 

 

Chez le vendeur

 

 

 

 

411

 

 

 

Total TTC

 

707

 

 

 

 

Net financier

7085

 

 

 

 

Montant transport

44571

 

 

 

 

montant de TVA

4196

 

 

 

 

Montant emballage

 

* Pour achat d’une immo

 

Chez l'acheteur

 

 

 

 

2….

 

 

 

Net financier

 

6241

 

 

 

Montant transport

 

4096

 

 

 

montant emballage